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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 8 octobre 2009 au 27 mai 2011

Version en vigueur du 27 mai 2011 au 20 juin 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le président du Conseil supérieur de l'éducation routière est nommé par arrêté du ministre chargé des transports, parmi les membres du conseil.
Nouvelle version :
Le président du Conseil supérieur de l'éducation routière est nommé par arrêté du ministre chargé ~~Suppression : des~~Ajout : de ~~Suppression : transports~~Ajout : la sécurité routière, parmi les membres du conseil.