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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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Version en vigueur du 10 octobre 2009 au 1 avril 2016

Version en vigueur depuis le 1 avril 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le préfet peut par arrêté préciser les modalités d'application du présent arrêté dans le département au vu des circonstances locales et notamment les logements aidés pris en compte.
Nouvelle version :
Le préfet peut par arrêté préciser les modalités d'application du présent arrêté ~~Suppression : dans le département~~ au vu des circonstances locales et notamment les logements aidés pris en compte.