Article R421-20-6
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Texte intégral
Version en vigueur du 14 octobre 2009 au 28 avril 2022
Les dispositions des articles R. 421-19 , R. 421-20, du 2° et 3° de l'article R. 421-20-1 , de l'article R. 421-20-3, du I de l'article R. 421-20-4 et des premier et deuxième alinéas du II de l'article R. 421-20-4 s'appliquent aux fonctionnaires détachés dans l'emploi de directeur général.