Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 19 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
17 mots ajoutés9 mots supprimés
Pour rendre applicables les dispositions du premier alinéa de l'article L. 551-15 du code de justice administrative, le pouvoir adjudicateur publie au Journal officiel de l'Union européenne un avis, conforme au modèle fixé par le règlement Suppression : (CE)Ajout : de Suppression : n°Ajout : la Suppression : 1564Ajout : Commission Suppression : /Ajout : européenne Suppression : 2005Ajout : établissant Suppression : susmentionnéAjout : les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics