Article R2352-2 (version du 26 novembre 2009)

Version en vigueur du 26 novembre 2009 au 9 novembre 2012

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 26 novembre 2009 au 9 novembre 2012

Les importations de produits explosifs réalisées sous les régimes douaniers du transit ou du transbordement ne sont pas soumises aux dispositions du présent chapitre.