Article R2352-6 (version du 26 novembre 2009)

Version en vigueur du 26 novembre 2009 au 1 mai 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 26 novembre 2009 au 1 mai 2022

Les formalités à accomplir en vertu du présent chapitre, et notamment celles concernant le transfert, l'importation, l'exportation, la production et la cession des produits explosifs sont précisées par arrêté conjoint des ministres intéressés.