Article R2352-24 (version du 26 novembre 2009)

Version en vigueur du 26 novembre 2009 au 1 janvier 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 26 novembre 2009 au 1 janvier 2020

Les autorisations de production sont délivrées par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, de l'intérieur et de l'industrie. Elles peuvent ne porter que sur certaines opérations et sur certains produits explosifs et fixer une durée de validité limitée.