Article R2352-55 (version du 26 novembre 2009)

Version en vigueur du 26 novembre 2009 au 4 juillet 2010

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 26 novembre 2009 au 4 juillet 2010

Un arrêté du ministre chargé de l'industrie précise la nature des essais à réaliser dans le cadre de chacune des procédures d'évaluation mentionnées à l'article R. 2352-52 .