Article Annexe VIII (version du 26 novembre 2009)

Version en vigueur du 26 novembre 2009 au 4 juillet 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 26 novembre 2009 au 4 juillet 2010

MARQUAGE DE CONFORMITE Le marquage CE de conformité est constitué des initiales "CE" selon le graphisme ci-dessous : (Cliché non reproduit, voir au Journal officiel du 5 décembre 1996, page 17700). En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage, les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme gradué ci-dessus devront être respectées.