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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 80 %
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Suppression : LesAjout : La Suppression : personnesAjout : conduite Suppression : suivantAjout : encadrée Suppression : uneAjout : s'adresse, Suppression : formationAjout : d'une Suppression : professionnelleAjout : part, Suppression : enAjout : aux Suppression : vueAjout : élèves Suppression : deAjout : conducteurs, Suppression : l'obtentionAjout : apprentis Suppression : d'unAjout : conducteurs Suppression : diplômeAjout : et Suppression : deAjout : stagiaires Suppression : l'éducationAjout : en Suppression : nationaleAjout : formation Suppression : permettantAjout : professionnelle, Suppression : laAjout : âgés Suppression : délivranceAjout : de Suppression : duAjout : seize Suppression : permisAjout : ans Suppression : deAjout : au Suppression : conduireAjout : moins Suppression : peuventAjout : et Suppression : pratiquerAjout : préparant Suppression : laAjout : un Suppression : conduiteAjout : diplôme Suppression : diteAjout : professionnel Suppression : encadréeAjout : et, Suppression : surAjout : d'autre Suppression : unAjout : part, Suppression : véhiculeAjout : aux Suppression : deAjout : apprentis Suppression : laAjout : conducteurs Suppression : catégorieAjout : et Suppression : B,Ajout : stagiaires Suppression : avecAjout : en Suppression : unAjout : formation Suppression : accompagnateurAjout : professionnelle, Suppression : titulaireAjout : âgés Suppression : depuisAjout : de Ajout : dix-huit ans au moins Suppression : cinqAjout : et Suppression : ansAjout : préparant Suppression : sansAjout : un Suppression : interruptionAjout : titre Suppression : duAjout : professionnel Suppression : permisAjout : délivré Suppression : deAjout : par Suppression : conduireAjout : le Suppression : deAjout : ministère Suppression : cetteAjout : du Suppression : catégorieAjout : travail. La Suppression : périodeAjout : personne Suppression : deAjout : qui Ajout : souhaite recourir à la conduite encadrée Suppression : est accessibleAjout : ne Suppression : àAjout : peut Suppression : partirAjout : le Suppression : deAjout : faire Suppression : l'âgeAjout : que Suppression : deAjout : si Suppression : seizeAjout : : Suppression : ansAjout : 1° Suppression : auxAjout : Elle Suppression : élèvesAjout : a Suppression : ayantAjout : préalablement validé les compétences théoriques et pratiques Suppression : préalables àAjout : permettant Suppression : l'obtentionAjout : d'obtenir Suppression : duAjout : le permis de conduire Suppression : de la catégorie BAjout : requis dans le cadre de la Suppression : préparationAjout : formation Suppression : d'unAjout : conduisant Ajout : à l'obtention du diplôme Suppression : deAjout : ou Suppression : l'éducationAjout : du Suppression : nationaleAjout : titre professionnel qu'elle souhaite obtenir ; 2° Elle a, Suppression : etAjout : préalablement Suppression : ayantAjout : à Ajout : la période de conduite encadrée, participé Ajout : avec l'accompagnateur désigné, selon le cas, au 1° ou au 2° du quatrième alinéa du présent article, à un rendez-vous pédagogique Suppression : préalable avec Ajout : le formateur référent de l'enseignement de la conduite ou l'enseignant chargé de l'enseignement de la conduite dans le cadre de la formation professionnelleSuppression : et avec l'accompagnateur. Au moins un autre rendez-vous pédagogique doit avoir lieu au cours de Suppression : cetteAjout : la périodeAjout : de conduite encadrée. Ajout : La conduite encadrée est pratiquée sur un véhicule : 1° De la catégorie B du permis de conduire, avec un accompagnateur titulaire depuis au moins cinq ans sans interruption du permis de conduire de cette catégorie ; 2° Des catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE du permis de conduire, uniquement dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel ou des périodes d'alternance en entreprise, avec un accompagnateur titulaire, sous réserve qu'ils soient en cours de validité pour la catégorie du véhicule concerné, d'une part, du permis de conduire de la catégorie du véhicule concerné depuis au moins cinq ans sans interruption et, d'autre part, de la carte de qualification de conducteur mentionnée à l'article R. 3314-28 du code des transports. Un arrêté conjoint Suppression : duAjout : des Suppression : ministreAjout : ministres Suppression : chargéAjout : chargés de la sécurité routièreAjout : , Suppression : etAjout : des Suppression : duAjout : transports, Suppression : ministreAjout : de Suppression : chargéAjout : l'emploi Ajout : et de l'éducation nationale fixe les conditions d'application du présent article.