Ajout : titre professionnel qu'elle souhaite obtenir ; 2° Elle a
,
Suppression : et
Ajout : préalablement
Suppression : ayant
Ajout : à
Ajout : la période de conduite encadrée,
participé
Ajout : avec l'accompagnateur désigné, selon le cas, au 1° ou au 2° du quatrième alinéa du présent article,
à un rendez-vous pédagogique
Suppression : préalable
avec
Ajout : le formateur référent de l'enseignement de la conduite ou
l'enseignant chargé de l'enseignement de la conduite dans le cadre de la formation professionnelle
Suppression : et avec l'accompagnateur
. Au moins un autre rendez-vous pédagogique doit avoir lieu au cours de
Suppression : cette
Ajout : la
période
Ajout : de conduite encadrée
.
Ajout : La conduite encadrée est pratiquée sur un véhicule : 1° De la catégorie B du permis de conduire, avec un accompagnateur titulaire depuis au moins cinq ans sans interruption du permis de conduire de cette catégorie ; 2° Des catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE du permis de conduire, uniquement dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel ou des périodes d'alternance en entreprise, avec un accompagnateur titulaire, sous réserve qu'ils soient en cours de validité pour la catégorie du véhicule concerné, d'une part, du permis de conduire de la catégorie du véhicule concerné depuis au moins cinq ans sans interruption et, d'autre part, de la carte de qualification de conducteur mentionnée à l'article R. 3314-28 du code des transports.
Un arrêté conjoint
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : ministre
Ajout : ministres
Suppression : chargé
Ajout : chargés
de la sécurité routière
Ajout : ,
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : du
Ajout : transports,
Suppression : ministre
Ajout : de
Suppression : chargé
Ajout : l'emploi
Ajout : et
de l'éducation nationale fixe les conditions d'application du présent article.