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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Article D231-2
1 janvier 2010

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article D231-2

Version en vigueur

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Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2010

Le seuil prévu à l'article L. 231-4 est fixé à 500 F CFP.

Article D231-2 (version du 1 janvier 2010) — Lexorizon

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2010

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