Article L643-1-1 (version du 28 décembre 2009)

Version en vigueur du 28 décembre 2009 au 11 novembre 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 28 décembre 2009 au 11 novembre 2010

Les assurés du présent régime bénéficient des dispositions prévues à l'article L. 351-4 , adaptées en tant que de besoin par décret pour tenir compte des modalités particulières de calcul de la pension de ce régime.