Article L643-1-1 (version du 11 novembre 2010)

Version en vigueur du 11 novembre 2010 au 22 janvier 2014

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Texte intégral

Version en vigueur du 11 novembre 2010 au 22 janvier 2014

Les assurés du présent régime bénéficient des dispositions prévues aux articles L. 351-4 et L. 351-4-1 , adaptées en tant que de besoin par décret pour tenir compte des modalités particulières de calcul de la pension de ce régime.