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Préalablement à la conclusion du contrat, Ajout : l'organisateur ou le Suppression : vendeurAjout : détaillant doit communiquer au Suppression : consommateurAjout : voyageur les informations Suppression : surAjout : suivantes Suppression : lesAjout : : Suppression : prix,Ajout : 1° Ajout : Les caractéristiques principales des services de voyage : a) La ou les Suppression : datesAjout : destinations, Ajout : l'itinéraire et les Suppression : autresAjout : périodes Suppression : élémentsAjout : de Suppression : constitutifsAjout : séjour, Suppression : desAjout : avec Suppression : prestationsAjout : les Suppression : fourniesAjout : dates Suppression : àAjout : et, Suppression : l'occasionAjout : lorsque Suppression : duAjout : le Suppression : voyageAjout : logement Suppression : ouAjout : est Suppression : duAjout : compris, Suppression : séjourAjout : le Suppression : telsAjout : nombre Suppression : queAjout : de Suppression : :Ajout : nuitées Suppression : 1°Ajout : comprises Suppression : LaAjout : ; Suppression : destination,Ajout : b) Suppression : lesAjout : Les moyens, Suppression : les caractéristiques et Suppression : les catégories de Suppression : transportsAjout : transport, Suppression : utilisésAjout : les Suppression : ;Ajout : lieux, Suppression : 2°Ajout : dates Suppression : LeAjout : et Suppression : modeAjout : heures Suppression : d'hébergementAjout : de départ et de retour, Suppression : saAjout : la Suppression : situationAjout : durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l'heure exacte n'est pas encore fixée, Suppression : sonAjout : l'organisateur Suppression : niveauAjout : ou Ajout : le détaillant informe le voyageur de Suppression : confortAjout : l'heure Ajout : approximative du départ et Suppression : sesAjout : du Ajout : retour ; c) La situation, les principales caractéristiquesAjout : et, Suppression : sonAjout : s'il Suppression : homologationAjout : y Suppression : etAjout : a Suppression : sonAjout : lieu, Suppression : classementAjout : la Suppression : touristiqueAjout : catégorie Suppression : correspondantAjout : touristique Suppression : àAjout : de Suppression : laAjout : l'hébergement Suppression : réglementationAjout : en Suppression : ouAjout : vertu Suppression : auxAjout : des Suppression : usagesAjout : règles du pays Suppression : d'accueilAjout : de Ajout : destination ; Suppression : 3°Ajout : d) Les Suppression : prestations de restaurationAjout : repas Suppression : proposéesAjout : fournis ; Suppression : 4°Ajout : e) Suppression : LaAjout : Les Suppression : descriptionAjout : visites, Suppression : deAjout : les Suppression : l'itinéraireAjout : excursions Suppression : lorsqu'ilAjout : ou Suppression : s'agitAjout : les Suppression : d'unAjout : autres Suppression : circuitAjout : services Suppression : ;Ajout : compris Suppression : 5°Ajout : dans Suppression : LesAjout : le Suppression : formalitésAjout : prix Suppression : administrativesAjout : total Suppression : etAjout : convenu Suppression : sanitairesAjout : pour Suppression : àAjout : le Suppression : accomplirAjout : contrat Suppression : parAjout : ; Suppression : lesAjout : f) Suppression : nationauxAjout : Lorsque Suppression : ouAjout : cela Suppression : parAjout : ne Suppression : lesAjout : ressort Suppression : ressortissantsAjout : pas Suppression : d'unAjout : du Suppression : autreAjout : contexte, Suppression : EtatAjout : si Suppression : membreAjout : les Ajout : services de Suppression : l'UnionAjout : voyage Suppression : européenneAjout : éventuels Suppression : ouAjout : seront Suppression : d'unAjout : fournis Suppression : EtatAjout : au Suppression : partieAjout : voyageur Suppression : àAjout : en Suppression : l'accordAjout : tant Suppression : surAjout : que Suppression : l'EspaceAjout : membre Suppression : économiqueAjout : d'un Suppression : européenAjout : groupe Suppression : enAjout : et, Ajout : dans ce cas, Suppression : notammentAjout : si possible, Suppression : deAjout : la Suppression : franchissementAjout : taille Suppression : desAjout : approximative Suppression : frontièresAjout : du Suppression : ainsiAjout : groupe Suppression : queAjout : ; Suppression : leursAjout : g) Suppression : délaisAjout : Lorsque Suppression : d'accomplissementAjout : le Suppression : ;Ajout : bénéfice Suppression : 6°Ajout : d'autres Suppression : LesAjout : services Suppression : visitesAjout : touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, Suppression : excursionsAjout : la Suppression : etAjout : langue Suppression : lesAjout : dans Suppression : autresAjout : laquelle Ajout : ces services Suppression : inclusAjout : seront Suppression : dansAjout : fournis Ajout : ; h) Des informations sur le Suppression : forfaitAjout : fait Suppression : ouAjout : de Suppression : éventuellementAjout : savoir Suppression : disponiblesAjout : si Suppression : moyennantAjout : le Suppression : unAjout : voyage Suppression : supplémentAjout : ou Ajout : le séjour de Suppression : prixAjout : vacances Suppression : ;Ajout : est, Suppression : 7°Ajout : d'une Suppression : LaAjout : manière Suppression : tailleAjout : générale, Suppression : minimaleAjout : adapté Suppression : ouAjout : aux Suppression : maximaleAjout : personnes Suppression : duAjout : à Suppression : groupeAjout : mobilité Suppression : permettantAjout : réduite Ajout : et, à la Suppression : réalisationAjout : demande du Ajout : voyageur, des informations précises sur l'adéquation du voyage ou du séjour Suppression : ainsi que,Ajout : de Suppression : siAjout : vacances Suppression : laAjout : aux Suppression : réalisationAjout : besoins du Suppression : voyageAjout : voyageur Suppression : ouAjout : ; Ajout : 2° La dénomination sociale et l'adresse géographique de l'organisateur et du Suppression : séjourAjout : détaillant, Suppression : estAjout : ainsi Suppression : subordonnéeAjout : que Suppression : àAjout : leurs Suppression : unAjout : coordonnées Suppression : nombreAjout : téléphoniques Suppression : minimalAjout : et, Suppression : deAjout : s'il Suppression : participantsAjout : y a lieu, Suppression : laAjout : électroniques Suppression : dateAjout : ; Suppression : limiteAjout : 3° Suppression : d'informationAjout : Le Suppression : duAjout : prix Suppression : consommateurAjout : total Suppression : enAjout : incluant Suppression : casAjout : les Suppression : d'annulationAjout : taxes Suppression : duAjout : et, Suppression : voyageAjout : s'il Ajout : y a lieu, tous les frais, redevances ou Suppression : duAjout : autres Suppression : séjourAjout : coûts Suppression : ;Ajout : supplémentaires, Suppression : cetteAjout : ou, Suppression : dateAjout : quand Ajout : ceux-ci ne Suppression : peutAjout : peuvent être Suppression : fixéeAjout : raisonnablement Suppression : àAjout : calculés Suppression : moinsAjout : avant Suppression : deAjout : la Suppression : vingtAjout : conclusion Suppression : etAjout : du Suppression : unAjout : contrat, Suppression : joursAjout : une Suppression : avantAjout : indication Ajout : du type de coûts additionnels que le Suppression : départAjout : voyageur Ajout : peut encore avoir à supporter ; Suppression : 8Ajout : 4° Suppression : LeAjout : Les Ajout : modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte Suppression : àAjout : et Suppression : laAjout : le Suppression : conclusionAjout : calendrier Ajout : pour le paiement du Suppression : contratAjout : solde, Suppression : ainsiAjout : ou Suppression : queAjout : les Suppression : leAjout : garanties Suppression : calendrierAjout : financières Suppression : deAjout : à Suppression : paiementAjout : verser Suppression : duAjout : ou Suppression : soldeAjout : à Ajout : fournir par le voyageur ; Suppression : 9Ajout : 5° Suppression : LesAjout : Le Suppression : modalitésAjout : nombre Ajout : minimal de Suppression : révisionAjout : personnes Suppression : desAjout : requis Suppression : prixAjout : pour Suppression : tellesAjout : la Suppression : queAjout : réalisation Suppression : prévuesAjout : du Suppression : parAjout : voyage Suppression : leAjout : ou Suppression : contratAjout : du Suppression : enAjout : séjour Suppression : applicationAjout : et Ajout : la date limite mentionnée au III de l'article Suppression : RAjout : L. Suppression : 211-8Ajout : 211-14 Ajout : précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ; Suppression : 10Ajout : 6° Suppression : LesAjout : Des Ajout : informations d'ordre général concernant les conditions Suppression : d'annulationAjout : applicables Ajout : en matière de Suppression : natureAjout : passeports Suppression : contractuelleAjout : et Suppression : ;Ajout : de Suppression : 11°Ajout : visas, Suppression : LesAjout : y Suppression : conditionsAjout : compris Suppression : d'annulationAjout : la Suppression : définiesAjout : durée Suppression : auxAjout : approximative Suppression : articlesAjout : d'obtention Suppression : R.Ajout : des Suppression : 211-9Ajout : visas, Suppression : R.Ajout : ainsi Suppression : 211-10Ajout : que Suppression : etAjout : des Suppression : R.Ajout : renseignements Suppression : 211-11Ajout : sur Ajout : les formalités sanitaires, du pays de destination ; Suppression : 12Ajout : 7° Suppression : L'informationAjout : Une Suppression : concernantAjout : mention Suppression : laAjout : indiquant Suppression : souscriptionAjout : que Suppression : facultativeAjout : le Suppression : d'unAjout : voyageur Ajout : peut résoudre le contrat Suppression : d'assuranceAjout : à Suppression : couvrantAjout : tout Suppression : lesAjout : moment Suppression : conséquencesAjout : avant Ajout : le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de Suppression : certainsAjout : frais Suppression : casAjout : de Suppression : d'annulationAjout : résolution Ajout : appropriés ouAjout : , Suppression : d'unAjout : le Suppression : contratAjout : cas Suppression : d'assistanceAjout : échéant, Suppression : couvrantAjout : de Suppression : certainsAjout : frais Suppression : risquesAjout : de Suppression : particuliersAjout : résolution standard réclamés par l'organisateur ou le détaillant, Suppression : notammentAjout : conformément Ajout : au I de l'article L. 211-14 ; 8° Des informations sur les Ajout : assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de Ajout : résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d'une assistance, couvrant le rapatriementAjout : , en cas d'accidentAjout : , Ajout : de maladie ou de Suppression : maladieAjout : décès. Suppression : ;Ajout : En Suppression : 13Ajout : ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° Suppression : LorsqueAjout : du Ajout : A du II de l'article L. 211-2 , l'organisateur ou le Suppression : contratAjout : détaillant Suppression : comporteAjout : et Suppression : desAjout : le Suppression : prestationsAjout : professionnel Suppression : deAjout : auxquels Suppression : transportAjout : les Suppression : aérienAjout : données sont transmises veillent à ce que chacun d'eux fournisse, Suppression : l'informationAjout : avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, Ajout : les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour Suppression : chaqueAjout : les Suppression : tronçonAjout : services de Suppression : vol,Ajout : voyage Suppression : prévueAjout : qu'ils Suppression : auxAjout : offrent. Suppression : articlesAjout : Le Suppression : R.Ajout : formulaire Suppression : 211-15Ajout : par Ajout : lequel les informations énumérées au présent article sont portées à Suppression : RAjout : la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l'économie et des finances. Suppression : 211-18Ajout : Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.