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Ajout · Suppression
Préalablement à la conclusion du contrat, Ajout : l'organisateur ou le Suppression : vendeurAjout : détaillant doit communiquer au Suppression : consommateurAjout : voyageur les informations Suppression : surAjout : suivantesSuppression : lesAjout : :Suppression : prix,Ajout : 1°Ajout : Les caractéristiques principales des services de voyage : a) La ou les Suppression : dates
Ajout : destinations,
Ajout : l'itinéraire
et les
Suppression : autres
Ajout : périodes
Suppression : éléments
Ajout : de
Suppression : constitutifs
Ajout : séjour,
Suppression : des
Ajout : avec
Suppression : prestations
Ajout : les
Suppression : fournies
Ajout : dates
Suppression : à
Ajout : et,
Suppression : l'occasion
Ajout : lorsque
Suppression : du
Ajout : le
Suppression : voyage
Ajout : logement
Suppression : ou
Ajout : est
Suppression : du
Ajout : compris,
Suppression : séjour
Ajout : le
Suppression : tels
Ajout : nombre
Suppression : que
Ajout : de
Suppression : :
Ajout : nuitées
Suppression : 1°
Ajout : comprises
Suppression : La
Ajout : ;
Suppression : destination,
Ajout : b)
Suppression : les
Ajout : Les
moyens,
Suppression : les
caractéristiques et
Suppression : les
catégories de
Suppression : transports
Ajout : transport,
Suppression : utilisés
Ajout : les
Suppression : ;
Ajout : lieux,
Suppression : 2°
Ajout : dates
Suppression : Le
Ajout : et
Suppression : mode
Ajout : heures
Suppression : d'hébergement
Ajout : de départ et de retour
,
Suppression : sa
Ajout : la
Suppression : situation
Ajout : durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l'heure exacte n'est pas encore fixée
,
Suppression : son
Ajout : l'organisateur
Suppression : niveau
Ajout : ou
Ajout : le détaillant informe le voyageur
de
Suppression : confort
Ajout : l'heure
Ajout : approximative du départ
et
Suppression : ses
Ajout : du
Ajout : retour ; c) La situation, les
principales caractéristiques
Ajout : et
,
Suppression : son
Ajout : s'il
Suppression : homologation
Ajout : y
Suppression : et
Ajout : a
Suppression : son
Ajout : lieu,
Suppression : classement
Ajout : la
Suppression : touristique
Ajout : catégorie
Suppression : correspondant
Ajout : touristique
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : la
Ajout : l'hébergement
Suppression : réglementation
Ajout : en
Suppression : ou
Ajout : vertu
Suppression : aux
Ajout : des
Suppression : usages
Ajout : règles
du pays
Suppression : d'accueil
Ajout : de
Ajout : destination
;
Suppression : 3°
Ajout : d)
Les
Suppression : prestations de restauration
Ajout : repas
Suppression : proposées
Ajout : fournis
;
Suppression : 4°
Ajout : e)
Suppression : La
Ajout : Les
Suppression : description
Ajout : visites,
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : l'itinéraire
Ajout : excursions
Suppression : lorsqu'il
Ajout : ou
Suppression : s'agit
Ajout : les
Suppression : d'un
Ajout : autres
Suppression : circuit
Ajout : services
Suppression : ;
Ajout : compris
Suppression : 5°
Ajout : dans
Suppression : Les
Ajout : le
Suppression : formalités
Ajout : prix
Suppression : administratives
Ajout : total
Suppression : et
Ajout : convenu
Suppression : sanitaires
Ajout : pour
Suppression : à
Ajout : le
Suppression : accomplir
Ajout : contrat
Suppression : par
Ajout : ;
Suppression : les
Ajout : f)
Suppression : nationaux
Ajout : Lorsque
Suppression : ou
Ajout : cela
Suppression : par
Ajout : ne
Suppression : les
Ajout : ressort
Suppression : ressortissants
Ajout : pas
Suppression : d'un
Ajout : du
Suppression : autre
Ajout : contexte,
Suppression : Etat
Ajout : si
Suppression : membre
Ajout : les
Ajout : services
de
Suppression : l'Union
Ajout : voyage
Suppression : européenne
Ajout : éventuels
Suppression : ou
Ajout : seront
Suppression : d'un
Ajout : fournis
Suppression : Etat
Ajout : au
Suppression : partie
Ajout : voyageur
Suppression : à
Ajout : en
Suppression : l'accord
Ajout : tant
Suppression : sur
Ajout : que
Suppression : l'Espace
Ajout : membre
Suppression : économique
Ajout : d'un
Suppression : européen
Ajout : groupe
Suppression : en
Ajout : et,
Ajout : dans ce
cas,
Suppression : notamment
Ajout : si possible
,
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : franchissement
Ajout : taille
Suppression : des
Ajout : approximative
Suppression : frontières
Ajout : du
Suppression : ainsi
Ajout : groupe
Suppression : que
Ajout : ;
Suppression : leurs
Ajout : g)
Suppression : délais
Ajout : Lorsque
Suppression : d'accomplissement
Ajout : le
Suppression : ;
Ajout : bénéfice
Suppression : 6°
Ajout : d'autres
Suppression : Les
Ajout : services
Suppression : visites
Ajout : touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace
,
Suppression : excursions
Ajout : la
Suppression : et
Ajout : langue
Suppression : les
Ajout : dans
Suppression : autres
Ajout : laquelle
Ajout : ces
services
Suppression : inclus
Ajout : seront
Suppression : dans
Ajout : fournis
Ajout : ; h) Des informations sur
le
Suppression : forfait
Ajout : fait
Suppression : ou
Ajout : de
Suppression : éventuellement
Ajout : savoir
Suppression : disponibles
Ajout : si
Suppression : moyennant
Ajout : le
Suppression : un
Ajout : voyage
Suppression : supplément
Ajout : ou
Ajout : le séjour
de
Suppression : prix
Ajout : vacances
Suppression : ;
Ajout : est,
Suppression : 7°
Ajout : d'une
Suppression : La
Ajout : manière
Suppression : taille
Ajout : générale,
Suppression : minimale
Ajout : adapté
Suppression : ou
Ajout : aux
Suppression : maximale
Ajout : personnes
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : groupe
Ajout : mobilité
Suppression : permettant
Ajout : réduite
Ajout : et, à
la
Suppression : réalisation
Ajout : demande
du
Ajout : voyageur, des informations précises sur l'adéquation du
voyage ou du séjour
Suppression : ainsi que,
Ajout : de
Suppression : si
Ajout : vacances
Suppression : la
Ajout : aux
Suppression : réalisation
Ajout : besoins
du
Suppression : voyage
Ajout : voyageur
Suppression : ou
Ajout : ;
Ajout : 2° La dénomination sociale et l'adresse géographique de l'organisateur et
du
Suppression : séjour
Ajout : détaillant,
Suppression : est
Ajout : ainsi
Suppression : subordonnée
Ajout : que
Suppression : à
Ajout : leurs
Suppression : un
Ajout : coordonnées
Suppression : nombre
Ajout : téléphoniques
Suppression : minimal
Ajout : et,
Suppression : de
Ajout : s'il
Suppression : participants
Ajout : y a lieu
,
Suppression : la
Ajout : électroniques
Suppression : date
Ajout : ;
Suppression : limite
Ajout : 3°
Suppression : d'information
Ajout : Le
Suppression : du
Ajout : prix
Suppression : consommateur
Ajout : total
Suppression : en
Ajout : incluant
Suppression : cas
Ajout : les
Suppression : d'annulation
Ajout : taxes
Suppression : du
Ajout : et,
Suppression : voyage
Ajout : s'il
Ajout : y a lieu, tous les frais, redevances
ou
Suppression : du
Ajout : autres
Suppression : séjour
Ajout : coûts
Suppression : ;
Ajout : supplémentaires,
Suppression : cette
Ajout : ou,
Suppression : date
Ajout : quand
Ajout : ceux-ci
ne
Suppression : peut
Ajout : peuvent
être
Suppression : fixée
Ajout : raisonnablement
Suppression : à
Ajout : calculés
Suppression : moins
Ajout : avant
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : vingt
Ajout : conclusion
Suppression : et
Ajout : du
Suppression : un
Ajout : contrat,
Suppression : jours
Ajout : une
Suppression : avant
Ajout : indication
Ajout : du type de coûts additionnels que
le
Suppression : départ
Ajout : voyageur
Ajout : peut encore avoir à supporter
;
Suppression : 8
Ajout : 4
°
Suppression : Le
Ajout : Les
Ajout : modalités de paiement, y compris le
montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte
Suppression : à
Ajout : et
Suppression : la
Ajout : le
Suppression : conclusion
Ajout : calendrier
Ajout : pour le paiement
du
Suppression : contrat
Ajout : solde,
Suppression : ainsi
Ajout : ou
Suppression : que
Ajout : les
Suppression : le
Ajout : garanties
Suppression : calendrier
Ajout : financières
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : paiement
Ajout : verser
Suppression : du
Ajout : ou
Suppression : solde
Ajout : à
Ajout : fournir par le voyageur
;
Suppression : 9
Ajout : 5
°
Suppression : Les
Ajout : Le
Suppression : modalités
Ajout : nombre
Ajout : minimal
de
Suppression : révision
Ajout : personnes
Suppression : des
Ajout : requis
Suppression : prix
Ajout : pour
Suppression : telles
Ajout : la
Suppression : que
Ajout : réalisation
Suppression : prévues
Ajout : du
Suppression : par
Ajout : voyage
Suppression : le
Ajout : ou
Suppression : contrat
Ajout : du
Suppression : en
Ajout : séjour
Suppression : application
Ajout : et
Ajout : la date limite mentionnée au III
de l'article
Suppression : R
Ajout : L
.
Suppression : 211-8
Ajout : 211-14
Ajout : précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint
;
Suppression : 10
Ajout : 6
°
Suppression : Les
Ajout : Des
Ajout : informations d'ordre général concernant les
conditions
Suppression : d'annulation
Ajout : applicables
Ajout : en matière
de
Suppression : nature
Ajout : passeports
Suppression : contractuelle
Ajout : et
Suppression : ;
Ajout : de
Suppression : 11°
Ajout : visas,
Suppression : Les
Ajout : y
Suppression : conditions
Ajout : compris
Suppression : d'annulation
Ajout : la
Suppression : définies
Ajout : durée
Suppression : aux
Ajout : approximative
Suppression : articles
Ajout : d'obtention
Suppression : R.
Ajout : des
Suppression : 211-9
Ajout : visas
,
Suppression : R.
Ajout : ainsi
Suppression : 211-10
Ajout : que
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : R.
Ajout : renseignements
Suppression : 211-11
Ajout : sur
Ajout : les formalités sanitaires, du pays de destination
;
Suppression : 12
Ajout : 7
°
Suppression : L'information
Ajout : Une
Suppression : concernant
Ajout : mention
Suppression : la
Ajout : indiquant
Suppression : souscription
Ajout : que
Suppression : facultative
Ajout : le
Suppression : d'un
Ajout : voyageur
Ajout : peut résoudre le
contrat
Suppression : d'assurance
Ajout : à
Suppression : couvrant
Ajout : tout
Suppression : les
Ajout : moment
Suppression : conséquences
Ajout : avant
Ajout : le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement
de
Suppression : certains
Ajout : frais
Suppression : cas
Ajout : de
Suppression : d'annulation
Ajout : résolution
Ajout : appropriés
ou
Ajout : ,
Suppression : d'un
Ajout : le
Suppression : contrat
Ajout : cas
Suppression : d'assistance
Ajout : échéant,
Suppression : couvrant
Ajout : de
Suppression : certains
Ajout : frais
Suppression : risques
Ajout : de
Suppression : particuliers
Ajout : résolution standard réclamés par l'organisateur ou le détaillant
,
Suppression : notamment
Ajout : conformément
Ajout : au I de l'article L. 211-14 ; 8° Des informations sur
les
Ajout : assurances obligatoires ou facultatives couvrant les
frais de
Ajout : résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d'une assistance, couvrant le
rapatriement
Ajout : ,
en cas d'accident
Ajout : ,
Ajout : de maladie
ou de
Suppression : maladie
Ajout : décès.
Suppression : ;
Ajout : En
Suppression : 13
Ajout : ce qui concerne les forfaits définis au e du 2
°
Suppression : Lorsque
Ajout : du
Ajout : A du II de l'article L. 211-2 , l'organisateur ou
le
Suppression : contrat
Ajout : détaillant
Suppression : comporte
Ajout : et
Suppression : des
Ajout : le
Suppression : prestations
Ajout : professionnel
Suppression : de
Ajout : auxquels
Suppression : transport
Ajout : les
Suppression : aérien
Ajout : données sont transmises veillent à ce que chacun d'eux fournisse
,
Suppression : l'information
Ajout : avant que le voyageur ne soit lié par un contrat
,
Ajout : les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes
pour
Suppression : chaque
Ajout : les
Suppression : tronçon
Ajout : services
de
Suppression : vol,
Ajout : voyage
Suppression : prévue
Ajout : qu'ils
Suppression : aux
Ajout : offrent.
Suppression : articles
Ajout : Le
Suppression : R.
Ajout : formulaire
Suppression : 211-15
Ajout : par
Ajout : lequel les informations énumérées au présent article sont portées
à
Suppression : R
Ajout : la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l'économie et des finances
.
Suppression : 211-18
Ajout : Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone