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Ajout · Suppression
La garantie cesse par son exécution ou pour les raisons suivantes : -perte de la qualité d'adhérent à l'organisme de garantie collective ou à un groupement d'associations ou d'organismes sans caractère lucratif ou dénonciation de l'engagement de garantie financière pris par un établissement de crédit, une société de financement ou une entreprise d'assurances ; -radiation du registre mentionné Suppression : au a de l'article L. 141-3 . L'organisme garant informe, sans délai, la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. Suppression : 141-2 , par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception, de la cessation de la garantieAjout : 141-3Suppression : financière. Un avis annonçant la cessation de la garantie et précisant qu'elle cessera à l'expiration d'un délai de trois jours suivant la publication dudit avis est Suppression : publiéAjout : notifié, à la diligence du garant Suppression : dans deux journaux, dont un
Ajout : par
Suppression : quotidien,
Ajout : tout
Suppression : distribués
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Ajout : publie
Suppression : établissements
Ajout : sur
Suppression : secondaires
Ajout : internet
. L'avis indique qu'un délai de trois mois est ouvert aux créanciers éventuels pour produire leurs créances.
Suppression : Ces avis sont communiqués le même jour par le garant à la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 qui en assure la publicité sur le site internet de l'agence mentionnée au même article.
Si l'opérateur de voyages immatriculé bénéficie d'une nouvelle garantie accordée par un autre organisme, il doit en informer la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2
Suppression : et le public par insertion d'un avis publié dans la presse