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Ajout : 1° Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la Suppression : troisièmeAjout : 5e classe le fait d'exercer l'activité d'exploitant de voitures de tourisme avec chauffeur : Suppression : ― Ajout : -sans être immatriculé au registre mentionné au b de l'article L. 141-3 ; Suppression : ―Ajout : -en Ajout : employant des chauffeurs qui ne sont pas titulaires de la carte professionnelle prévue à l'article D. 231-12 ; -en utilisant des véhicules non conformes aux caractéristiques prévues aux premier et deuxième alinéas de l'article D. 231-1 Suppression : ou qui ne comportentAjout : ; pas