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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 janvier 2014
Version en vigueur du 1 janvier 2014 au 1 janvier 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les chauffeurs de voiture de tourisme au sens du présent chapitre doivent justifier : ― soit de la réalisation d'un stage de formation professionnelle effectué auprès d'un centre de formation et répondant à des critères fixés par arrêté du ministre chargé du tourisme qui ne peut être d'une durée inférieure à trois mois ; ― soit d'une expérience professionnelle d'une durée minimale d'un an dans des fonctions de chauffeur professionnel au cours des dix années précédant la demande de carte professionnelle ; ― soit de la possession d'un diplôme, titre ou certificat figurant sur une liste fixée par arrêté pris par les ministres chargés du tourisme, de l'éducation et de l'enseignement supérieur. Le stage de formation professionnelle mentionné au deuxième alinéa doit comporter des cours d'au moins une langue étrangère.
Nouvelle version :
Les chauffeurs de voiture de tourisme au sens du présent chapitre doivent justifier :
Suppression : ―
Ajout : -
soit de la réalisation d'un stage de formation professionnelle effectué auprès d'un centre de formation
Suppression : et répondant
Ajout : agréé,
Suppression : à
Ajout : dans
des
Suppression : critères
Ajout : conditions
Suppression : fixés
Ajout : fixées
par arrêté du ministre chargé du tourisme
Suppression : qui ne peut être d'une durée inférieure à trois mois
;
Suppression : ―
Ajout : -
soit d'une expérience professionnelle d'une durée minimale d'un an dans des fonctions de chauffeur professionnel
Ajout : de personnes
au cours des dix années précédant la demande de carte professionnelle
Suppression : ; ― soit de la possession d'un diplôme, titre ou certificat figurant sur une liste fixée par arrêté pris par les ministres chargés du tourisme, de l'éducation et de l'enseignement supérieur
. Le stage de formation professionnelle mentionné au deuxième alinéa doit comporter des cours d'au moins une langue étrangère.