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Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 janvier 2016
Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 231-2 , les chauffeurs doivent être titulaires d'un permis B en cours de validité, non affecté par le délai probatoire prévu à l' article L. 223-1 du code de la route .