Article D333-5-4 (version du 1 juillet 2010)

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2010

Les parcs résidentiels de loisirs classés apposent obligatoirement à leur entrée un panonceau selon un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.