Article A212-212 (version du 4 janvier 2010)

Version en vigueur du 4 janvier 2010 au 7 décembre 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 4 janvier 2010 au 7 décembre 2017

L'épreuve d'aptitude est organisée pour l'ensemble du territoire national sous l'autorité du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, par le centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur.