Article A212-219 (version du 6 juin 2011)

Version en vigueur du 6 juin 2011 au 13 février 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 6 juin 2011 au 13 février 2016

Le déclarant est évalué par un jury désigné et présidé par le chef de service déconcentré régional de l'Etat chargé des sports de Rhône-Alpes ou son représentant et comprenant : ― le responsable du site de Vallon-Pont-d'Arc du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Voiron ou son représentant ; ― au moins un représentant des organisations professionnelles les plus représentatives ; ― deux représentants de la Fédération française de spéléologie dont le directeur technique national ou son représentant ; ― un ou plusieurs techniciens qualifiés titulaires au minimum d'un diplôme d'Etat de niveau IV en spéléologie.