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Ajout · Suppression
Le collège national de la direction générale des douanes et droits indirects mentionné à Suppression : l'articleAjout : l'Ajout : article R. * 80 CB-3 est composé : Suppression : –Ajout : - du directeur général des douanes et droits indirects ou de son représentant, qui assure la fonction de président du collège ; Suppression : –Ajout : - du sous-directeur Suppression : deAjout : “régulationSuppression : laAjout : desSuppression : fiscalité
Ajout : filières
Suppression : douanière
Ajout : et
Ajout : droits indirects”
ou de son représentant ; il assure la présidence du collège en cas d'absence ou d'empêchement ou dans le cas prévu au cinquième alinéa de l'article R.
Suppression :
* 80 CB-3 ;
Suppression : –
Ajout : -
du sous-directeur des affaires juridiques et
Suppression : de la lutte contre la fraude, ou de son représentant ; – du chef du bureau des contributions indirectes