Article A80 CB-3-4

Le collège national de la direction générale des douanes et droits indirects mentionné à l' article R. * 80 CB-3 est composé : - du directeur général des douanes et droits indirects ou de son représentant, qui assure la fonction de président du collège ; - du sous-directeur “régulation des filières et droits indirects” ou de son représentant ; il assure la présidence du collège en cas d'absence ou d'empêchement ou dans le cas prévu au cinquième alinéa de l'article R.* 80 CB-3 ; - du sous-directeur des affaires juridiques et contentieuses ou de son représentant ; - du chef du bureau “vins, alcools et tabacs” ou de son représentant ; - du chef du bureau “énergies, métaux précieux et droits frontaliers” ou de son représentant.