Article Annexe

I.-Logements intermédiaires 1. Désignation N° LOGEMENT BÂTIMENT ESCALIER PORTE ÉTAGE ANNÉE d'achèvement RÉF. de cadastre DATE D'EFFET de la convention LOGEMENT réservé 2. Surfaces et loyers N° LOGEMENT SURFACE habitable ( R. 111-2 ) SURFACE des annexes (*) SURFACE FISCALE totale du logement (**) DONT NOUVELLE surface suite aux travaux subventionnés par l'ANAH LOYER MAXIMAL au m ² de surface fiscale LOYER MENSUEL hors charges (***) (à la date de signature du bail) 1 2 3 4 5 6 TOTAL (*) Entrant dans le calcul de la surface habitable dite fiscale définie par l'article R. 321-27 (la moitié des annexes dans la limite de 8 m ²). (**) La surface fiscale totale du logement est égale à la surface habitable (1) + la surface des annexes (2). (***) Le loyer pratiqué par le bailleur doit être inférieur au loyer maximal (5). II.-Logements sociaux ou très sociaux 1. Désignation N° LOGEMENT BÂTIMENT ESCALIER PORTE ÉTAGE ANNÉE d'achèvement RÉF. de cadastre DATE D'EFFET de la convention LOGEMENT réservé 2. Surfaces et loyers N° LOGEMENT SURFACE habitable (R. 111-2) SURFACE des annexes (*) SURFACE FISCALE totale du logement (**) DONT NOUVELLE surface suite aux travaux subventionnés par l'ANAH LOYER MAXIMAL au m ² de surface fiscale LOYER MENSUEL hors charges (***) (à la date de signature du bail) 1 2 3 4 5 6 TOTAL (*) Entrant dans le calcul de la surface habitable dite fiscale définie par l'article R. 321-27 (la moitié des annexes dans la limite de 8 m ²). (**) La surface fiscale totale du logement est égale à la surface habitable (1) + la surface des annexes (2). (***) Le loyer pratiqué par le bailleur doit être inférieur au loyer maximal (5).