Article L222-1-1 (version du 26 février 2010)

Version en vigueur du 26 février 2010 au 14 juin 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 26 février 2010 au 14 juin 2018

La Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés exerce, pour la région Ile-de-France, les missions fixées aux 1° et, pour ce qui la concerne, 3° de l'article L. 215-1 .