Article L168-3 (version du 4 mars 2010)

Version en vigueur du 4 mars 2010 au 16 octobre 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 4 mars 2010 au 16 octobre 2015

L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est également versée dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 .