Article L168-3 (version du 16 octobre 2015)

Version en vigueur depuis le 16 octobre 2015

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 16 octobre 2015

L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est également versée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 .