Article L230-3 (version du 17 avril 2010)

Version en vigueur du 17 avril 2010 au 1 novembre 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 17 avril 2010 au 1 novembre 2015

Est un sportif au sens du présent titre toute personne qui participe ou se prépare : 1° Soit à une manifestation sportive organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire ; 2° Soit à une manifestation sportive internationale.