Article L230-3 (version du 1 novembre 2015)

Version en vigueur du 1 novembre 2015 au 18 novembre 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 novembre 2015 au 18 novembre 2016

Est un sportif au sens du présent titre toute personne qui participe ou se prépare : 1° Soit à une manifestation sportive organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire ; 2° Soit à une manifestation sportive soumise à une procédure de déclaration ou d'autorisation prévue par le présent code ; 3° Soit à une manifestation sportive internationale.