Article D338-34 (version du 15 décembre 2010)

Version en vigueur du 15 décembre 2010 au 14 février 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 15 décembre 2010 au 14 février 2022

Le diplôme de compétence en langue comporte des spécialités définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Cet arrêté fixe, pour chaque spécialité, le référentiel de certification ainsi que le règlement particulier de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme.