Chargement de la page
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur depuis le 6 juin 2010
Les services de l'Etat effectuent les opérations de calcul et de paiement de l'indemnité représentative de logement des instituteurs dans les conditions fixées par les articles R. 234-12-2 à R. 234-12-4 .