Article R225-106-1

Les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur le site internet prévu à l'article R. 210-20 , dans les quinze jours suivant la réunion de l'assemblée, un résultat des votes comprenant au moins les indications suivantes : 1° Le nombre d'actionnaires présents ou représentés à l'assemblée ; 2° Le nombre de voix des actionnaires présents ou représentés à l'assemblée ; 3° Pour chaque résolution : a) Le nombre total de voix exprimées en détaillant le nombre d'actions et la proportion du capital social qu'elles représentent, le nombre et le pourcentage de voix favorables à la résolution, le nombre et le pourcentage de voix défavorables à la résolution ; b) Le nombre et le pourcentage que représentent les abstentions dans le total des droits de vote.