Article D141-10

Le Comité national de soutien à la parentalité est présidé par le ministre chargé de la famille. Le président de la Caisse nationale des allocations familiales en est le vice-président. Il comprend, en outre, trente-cinq membres répartis comme suit : 1° Sept membres représentant l'Etat : a) Le directeur général de la cohésion sociale ; b) Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ; c) Le directeur général de l'enseignement scolaire ; d) Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté ; e) Le chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes ; f) Le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance ; g) Le commissaire général délégué à l'égalité des territoires ; 2° Un représentant de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, désigné par celle-ci ; 3° Un représentant de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme, désigné par celle-ci ; 4° Un représentant du Conseil supérieur du travail social, désigné par celui-ci ; 5° Le directeur de la Caisse nationale d'allocations familiales ; 6° Le directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; 7° Quatre représentants des collectivités territoriales : a) Deux représentants de l'Assemblée des départements de France, désignés par celle-ci ; b) Deux représentants de l'Association des maires de France, désignés par celle-ci ; 8° Dix-neuf membres représentant les associations désignés par arrêté du ministre chargé de la famille à raison de leurs compétences dans le domaine du soutien à la parentalité.