Article L1214-1 (version du 1 décembre 2010)

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 9 août 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 9 août 2015

Le plan de déplacements urbains détermine les principes régissant l'organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement dans le périmètre de transports urbains défini par les dispositions de la section 2 du chapitre unique du titre III du présent livre.