Article L1214-12 (version du 1 décembre 2010)

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 1 janvier 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 1 janvier 2021

Les articles L. 1214-2 , L. 1214-4 à L. 1214-5 , L. 1214-8 et L. 1214-8-1 s'appliquent au plan de déplacements urbains de la région Ile-de-France.