Article L1214-30 (version du 1 décembre 2010)

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 1 janvier 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 1 janvier 2021

Le plan de déplacements urbains de la région Ile-de-France peut être complété, en certaines de ses parties, par des plans locaux de déplacements qui en détaillent et précisent le contenu, conformément à la présente sous-section.