Article L1241-1 (version du 1 décembre 2010)

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 29 janvier 2014

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 29 janvier 2014

Le Syndicat des transports d'Ile-de-France est l'autorité organisatrice des services de transports publics réguliers de personnes dans la région Ile-de-France, y compris des services de transports publics réguliers de personnes fluviaux, sous réserve des pouvoirs dévolus à l'Etat en matière de police de la navigation. Le syndicat peut y organiser des services de transports à la demande. En outre, il y assure les missions et y développe les services mentionnés à l'article L. 1231-8.