Article L1241-1

Le Syndicat des transports d'Ile-de-France est l'autorité organisatrice des services de transports publics réguliers de personnes dans la région Ile-de-France, y compris des services de transports publics réguliers de personnes fluviaux, sous réserve des pouvoirs dévolus à l'Etat en matière de police de la navigation. Lorsqu'ils sont routiers ou guidés, les services de transport public réguliers de personnes sont urbains ou non urbains, au sens du II de l'article L. 1231-2 . Le syndicat peut y organiser des services de transports à la demande. En outre, il y assure les missions et y développe les services mentionnés aux articles L. 1231-1 , L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 .