Article L1241-9 (version du 1 décembre 2010)

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 27 décembre 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 27 décembre 2019

Le Syndicat des transports d'Ile-de-France est administré par un conseil assurant la représentation des collectivités territoriales qui en sont membres, de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France et, enfin, des présidents des établissements publics de coopération intercommunale.