Article L1321-6 (version du 10 août 2016)

Version en vigueur depuis le 10 août 2016

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 10 août 2016

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux salariés roulants ou navigants des entreprises mentionnées à l'article L. 1321-1 . Les dispositions des articles L. 3122-6 , L. 3122-7 , L. 3122-17 , L. 3122-18 et L. 3122-24 du code du travail ne s'appliquent pas aux salariés roulants ou navigants des entreprises mentionnées à l'article L. 1321-1.