Article L1632-1 (version du 1 décembre 2010)

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 23 mars 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 23 mars 2016

Les autorités organisatrices de transports collectifs de personnes et le Syndicat des transports d'Ile-de-France concourent, chacun pour ce qui le concerne, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers dans ces transports.