Article L1731-1 (version du 1 décembre 2010)

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010

Les dispositions applicables en vue de prévenir la propagation internationale par voie terrestre, maritime ou aérienne des maladies transmissibles figurent au chapitre V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique .