Article L1802-9

Les dispositions du présent code applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises sont ainsi adaptées : 1° Le représentant de l'Etat dans les Terres australes et antarctiques françaises exerce les attributions dévolues au préfets de département et de région ; 2° Le délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer exerce les attributions du préfet maritime ; 3° Le chef du service des affaires maritimes exerce les attributions du directeur départemental des territoires et de la mer ; 4° Les références au code du travail sont remplacées par des références à la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 modifiée instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère chargé de l'outre-mer.