Article L2111-16 (version du 1 décembre 2010)

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 1 janvier 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 1 janvier 2015

Le président du conseil d'administration de Réseau ferré de France est nommé parmi les membres du conseil, sur proposition de celui-ci, par décret.