Article L2121-9 (version du 1 janvier 2015)

Version en vigueur du 1 janvier 2015 au 29 juin 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2015 au 29 juin 2018

Les dispositions de la sous-section 2, à l'exception des articles L. 2121-4-1 et L. 2121-8-1 , ne sont pas applicables à la région Ile-de-France. Le régime de transport public de personnes en région Ile-de-France, l'organisation et le fonctionnement du syndicat des transports d'Ile-de-France sont fixés par les articles L. 1241-1 à L. 1241-20.