Article L2122-3 (version du 17 juillet 2015)

Version en vigueur du 17 juillet 2015 au 14 décembre 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 17 juillet 2015 au 14 décembre 2018

Au sens du présent titre, on entend par " capacités de l'infrastructure " la possibilité de programmer des sillons sollicités pour une section de l'infrastructure pendant une certaine période. On entend par " sillon " la capacité d'infrastructure requise pour faire circuler un train donné d'un point à un autre au cours d'une période donnée.