Article L2133-9 (version du 1 novembre 2015)

Version en vigueur du 1 novembre 2015 au 1 octobre 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 novembre 2015 au 1 octobre 2019

L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières peut s'opposer à la nomination, au renouvellement ou à la révocation du président du conseil d'administration de SNCF Réseau, dans les conditions fixées à l'article L. 2111-16 .