Article L2141-6

Le conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français est composé : 1° De représentants de l'Etat ; 2° De membres choisis en raison de leur compétence, dont au moins un représentant des usagers et nommés par décret ; 3° De membres élus par les salariés de l'entreprise et de ses filiales ayant un effectif au moins égal à 200, dont un représentant des cadres.